À la suite du décès d’un parent ou d’un proche, il est nécessaire pour la famille de s’occuper de sa succession. Cela exige que des démarches administratives importantes soient menées et que des choix décisifs soient effectués. Par où commencer et quelle est la marche à suivre ? Dans cet article, nous vous faisons découvrir comment procéder étape par étape.
Débarrasser la maison suite au décès d’un proche
L’une des toutes premières choses que vous pouvez envisager dans le cadre de la gestion de la succession d’un proche décédé consiste à débarrasser sa maison. Cette disposition vous permet de nettoyer intégralement le domicile pour lui redonner de la valeur en vue d’une éventuelle vente. De toute évidence, il sera beaucoup plus facile de vendre rapidement et à bon prix la maison si elle est propre et éclatante.
Cependant, pour que le travail puisse être bien fait, vous devez le confier à des établissements comme Aquitroc spécialisés dans le nettoyage après décès. Ces professionnels seront à même de débarrasser toutes les pièces de la maison (cave, garage, combles…) et de procéder à un nettoyage, même extrême en cas de logement insalubre.
Par ailleurs, avec un prestataire spécialisé, vous pourrez profiter de plusieurs autres avantages, en plus d’une prise en charge professionnelle. Par exemple, vous pouvez négocier avec l’entreprise le rachat ou la déduction des objets d’occasion récupérables afin de faire baisser le tarif du nettoyage. De plus, vous avez la possibilité de faire régler votre facture (le coût de l’intervention) directement par le notaire à la vente de la maison. Cela vous libère de l’obligation de verser une avance pour les travaux.
Choisir un notaire
Dans le cadre d’une succession, le notaire est votre représentant auprès des instances administratives et juridiques. Ainsi, il y a toute une série de démarches que lui seul peut mener en votre nom. Le recours à ses services est obligatoire si votre proche décédé possédait au moins un bien immobilier ou avait signé un testament, un contrat de mariage, une donation… C’est lui qui se chargera pour vous des formalités telles que la rédaction de l’acte de notoriété, l’inventaire des acquis mobiliers du défunt, le calcul de la masse successorale…
Pour désigner votre notaire, vous devez vous entendre de préférence entre héritiers. Cependant, s’il n’y a pas un consensus, il faudra saisir les tribunaux pour qu’un officier public neutre soit désigné. Par ailleurs, la logique veut que vous vous adressiez au notaire du défunt ou celui auprès duquel il avait au moins signé des actes de son vivant.
Faire établir l’acte de notoriété
L’acte de notoriété est un document rédigé par le notaire et qui confirme l’identité des héritiers. C’est un acte utile pour les organismes dont dépendait le défunt : caisses de retraite, établissements bancaires… Il indique les droits des héritiers dans la succession et atteste qu’ils peuvent procéder aux formalités pour accéder au patrimoine de leur proche. Pour toute succession de plus de 5000 €, ce document est obligatoire. Sans lui, aucun compte bancaire ne peut être débloqué et aucun bien ne peut être attribué.
Pour que votre notaire établisse correctement ce document, vous devez lui fournir au plus tôt : l’extrait de l’acte de décès obtenu auprès de la mairie, le livret de famille du défunt, les adresses et contacts de tous les présumés héritiers et tous les documents (donation entre époux, testament) susceptibles de servir à l’identification de la personne ou des individus choisis pour récupérer une partie ou l’ensemble de la succession. De même, s’il y a lieu, vous devez lui signaler, preuve à l’appui, le changement matrimonial ou tout évènement ayant marqué la vie du défunt.
Faire évaluer le patrimoine
L’évaluation du patrimoine du défunt est l’étape suivante après l’identification des ayants droit. Elle consiste à faire l’inventaire de la succession pour déterminer l’actif net taxable. En collaboration avec les héritiers, le notaire se charge ici de déterminer la composition du patrimoine pour juger de sa consistance en matière d’actifs, après avoir soustrait tous les passifs. Il prend en compte toutes les donations antérieures, le régime matrimonial et parfois les contrats d’assurance du défunt, puis interroge tous les organismes en lien avec lui pour recenser les dettes ou passifs laissés. Dans le même temps, il peut également procéder à l’inventaire des biens mobiliers de la personne afin de figer leur valeur.
Pour que cette étape se déroule bien, vous devez fournir à l’officier public tous les documents qui permettent d’évaluer le patrimoine de votre proche décédé. Si vous n’avez pas tous les actes nécessaires en votre possession, faites tout de même l’effort d’indiquer au notaire les informations dont vous avez connaissance (par exemple la ville où se situe un bien immobilier de la personne).
Réaliser le partage des biens
Après l’évaluation du patrimoine du parent défunt, vous devez à présent donner votre accord pour la cession du patrimoine. Lorsque le consensus est établi (entre les héritiers), le notaire se doit de procéder à un partage équitable. La loi a prévu des dispositions claires pour que tout se fasse avec équité. À la fin du processus, chaque héritier devra valider le partage pour que l’attribution soit actée et reconnue comme effective.
Gérer les frais relatifs à la succession
Les frais de la succession sont variables et englobent de nombreuses dépenses. Il y a entre autres les dépenses pour l’enterrement (que vous pouvez demander à la banque de gérer sur la présentation d’un reçu), les frais d’assurances des biens du défunt, les impôts dus à l’État et les honoraires du notaire.
Le règlement de tous ces frais marque la fin du processus de succession !
