La transmission de patrimoine est au cœur des préoccupations de la plupart des seniors. Qu’il s’agisse de biens immobiliers, d’entreprises ou de commerces, il est important d’anticiper leur cession et d’assurer une succession sécurisée. Il convient donc de prendre les bonnes décisions en amont et surtout d’entreprendre les démarches nécessaires, de façon à en tirer le plus d’avantages possible.
Transmission de patrimoine : s’y prendre tôt, mais prudemment
Commencer tôt à préparer la transmission de votre patrimoine vous permet de faire profiter vos proches de plusieurs avantages fiscaux. Il s’agit toutefois d’une démarche qui comporte des risques pour vous et parfois pour vos bénéficiaires. Il convient donc d’être très prudent.
Comment jouer la prudence ?
Gardez à l’esprit qu’une donation ne représente pas un contrat qu’il est possible de résilier, et ce, même si le bénéficiaire donnait son accord. Son annulation n’est possible que sous certaines conditions bien définies (naissance d’un enfant, ingratitude du donataire et inexécution des charges). Alors, n’enclenchez que la transmission des biens dont vous n’avez pas besoin dans un avenir proche. Par conséquent, évitez de vous séparer de votre résidence principale et ne transmettez pas plus de 30% de votre patrimoine, au risque de compromettre votre avenir.
Pour ne pas porter atteinte à la part réservataire prévue par le Code civil et involontairement porter préjudice aux bénéficiaires, il est important de solliciter les services d’un spécialiste en transmission de patrimoine. En effet, une transmission ne s’improvise pas, il est donc vivement recommandé de faire appel à un expert en stratégie patrimoniale, à l’instar de noun-partners.com, pour vous accompagner dans ces démarches qui nécessitent d’importantes connaissances juridiques.
Ce professionnel maitrise les moyens les plus efficaces pour vous garantir une cession sécurisée. En effet, il a les compétences nécessaires pour analyser l’état de votre patrimoine à travers un audit et pour vous proposer des solutions prudentes adaptée à votre profil.
Il a une connaissance avérée en matière de leviers fiscaux et des pièges d’une succession. De plus, il maitrise les tendances actuelles du marché. Il vous aide surtout à préserver vos intérêts avec des solutions comme la donation de biens démembrés qui vous permet par exemple de continuer à habiter ou à tirer des revenus du bien immobilier que vous donnez. Dans ce cas, vous conservez l’usufruit (jusqu’au moment du décès) et transférez uniquement la nue-propriété au bénéficiaire.
Pourquoi s’y prendre tôt ?
Anticiper votre succession vous permet de bien murir vos réflexions et surtout d’optimiser la fiscalité. En effet, transmettre tôt votre patrimoine se révèle très avantageux pour les donataires. Ceux-ci peuvent bénéficier d’un abattement de 100 000 euros, renouvelable tous les 15 ans.
De 55 ans à 85 ans, vous pouvez donc transmettre un montant de 300 000 euros à un bénéficiaire, sans que celui-ci n’ait rien à payer comme taxe. Vous pouvez également opter pour les dons familiaux qui fonctionnent selon le même mécanisme dans la limite de 31 865 euros.
Cependant, bien que cette anticipation soit avantageuse pour le donataire, elle peut compromettre vos projets ou besoins sur le long terme. En effet, à 60 ans, vous avez encore la vie devant vous et des projets à réaliser. Votre patrimoine est appelé à évoluer, ainsi que vos besoins. Vous pouvez certes léguer, mais pas à votre détriment.
Transmission d’entreprise : les démarches
Votre entreprise fait également partie de votre patrimoine ? Pour prendre votre retraite ou assurer la pérennité de votre société pendant votre vieillesse, vous devez opter pour une douce transmission. Sa réussite nécessite une bonne préparation en amont. Il est ici question d’un transfert à titre gratuit.
Dans ce cas également, vous aurez besoin d’être accompagné par des professionnels comme le notaire, l’expert-comptable ou le spécialiste en transmission de patrimoine. Dans le cadre d’une transmission familiale par exemple, ces experts vous aideront à profiter des dispositifs comme le Pacte Dutreil qui offre un taux élevé d’exonération des droits de donation. Celle-ci peut atteindre 75% de la valeur de l’entreprise.
En effet, avant de choisir un repreneur, vous devez faire un diagnostic de votre structure et analyser le coût de la transmission. Vérifiez que des contrats en cours ne constituent pas un frein à cette opération. S’il n’y a aucune contrainte, vous pouvez céder votre entreprise assez rapidement à quelqu’un capable d’en faire une bonne gestion. Pour optimiser les résultats, vous pouvez l’accompagner sur une période transitoire et l’aider à prendre les rênes de l’entreprise.
Pour bien préparer votre transmission, vous devez vous y prendre tôt, jouer la prudence et surtout vous faire accompagner par un expert en transmission de patrimoine.
